Conditions générales pour les séances de comportement ou d’éducation canine et féline

 

 

 

Article 1 :

 

Obligations du propriétaire

 

Le propriétaire devra être majeur, les séances seront exclusivement réservées à ce dernier, il pourra néanmoins être accompagné par des personnes extérieures à la prestation, comme ses enfants.

 

Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié (puce électronique ou tatouage) et déparasité en externe (puces et tiques) et en interne (vermifuge).

 

Il s’engage à présenter la carte d’identification du chien lors de la signature du contrat ou avant la 1ère séance.

 

Le propriétaire de chien de catégorie 1 et 2, décrites dans la loi du 6 janvier 1999, doit présenter une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile, la déclaration en mairie et le permis de détention avant la première prestation.

 

Pour les chiens catégorisés et les chiens jugés dangereux et agressifs par En1tour2patte, la muselière est obligatoire.

 

Le propriétaire ne laissera pas son chien approcher les autres animaux sauf indication contraire d’En1tour2patte.

 

Le propriétaire se doit d'avoir sur lui des sacs à crotte afin de pouvoir ramasser les déjections de son chien.

 

 

 

Article 2 :

 

Nature des prestations

 

L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducateur comportementaliste et le propriétaire du chien.

 

Les prestations que je fournis ont pour but la transmission de mon savoir-faire dans le domaine canin et félin afin de permettre au  propriétaire du chien ou du chat de faire face aux divers troubles du comportement et problèmes d’éducation et/ou en prévention de ces derniers.

 

Dans ces conditions En1tour2patte ne saurait être en aucun cas considérée comme responsable des incidents / accidents survenant postérieurement à la période d’éducation ou de comportement du fait d’une mauvaise interprétation / application du propriétaire du chien ou du chat.

 

 

 

Article 3 :

 

Responsabilité

 

Les prestations que je réalise ne sont pas soumises à une obligation de résultats.

 

En aucun cas le propriétaire ne pourra les exiger, ceux-ci étant liés à l’implication du propriétaire à mettre en application le programme d’éducation ou de résolutions des problèmes de comportement, mais aussi aux réactions propres du chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

 

J'ai souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Je suis assurée contre les risques découlant du conseil et de l'accompagnement en éducation canine, notamment si l’animal me blesse.

 

Il est convenu que ma responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles causés par En1tour2patte sur le propriétaire ou sur ses biens.

 

Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le propriétaire.

 

En1tour2patte ne pourra être tenue responsable de blessures occasionnées sur ou par le chien, l’animal restant  en permanence sous la garde et la détention de son propriétaire, présent lors de chaque séance.

 

 

 

Article 4 :

 

Annulation

 

En cas de force majeure, En1tour2patte se réserve le droit de reporter à une date ultérieure le cours initialement prévu et de prévenir le propriétaire le plus tôt possible.

 

S’entend par cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté d’En1tour2patte et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation de service.

 

Constituent, entre autres, des cas de force majeure : les intempéries, fortes précipitations, verglas, neige ou maladie de l'éducateur comportementaliste.

 

Le propriétaire s’engage, en cas d’empêchement, à En1tour2patte au moins 24 heures avant l’horaire et le jour initialement prévu afin de convenir d’une autre date. Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme dû.

 

Un sms ou mail sera envoyé plusieurs heures avant la séance, si le propriétaire ne confirme pas sa présence au rendez-vous au moins 2h avant celui-ci, En1tour2patte se réserve le droit d’annuler la séance.

 

 

 

Article 5 :

 

Limites d’intervention

 

En1tour2patte se réserve le droit de refuser et / ou cesser l’exécution de toute prestation si :

 

-          Je juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger ma sécurité ou celle d’autrui

 

-          la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur

 

-          le chien est malade et / ou représente un risque de contagions

 

-          la chienne est en chaleur

 

-          le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire

 

-          le propriétaire fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à En1tour2patte et / ou son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraire à ce qu’En1tour2patte dispense

 

-          le propriétaire ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 1 de ce présent contrat

 

-           

 

Article 6 :

 

Paiement / Remboursement

 

Le règlement des prestations s’effectue en totalité de la première séance.

 

Le règlement sera effectué soit en espèces, soit par chèque.

 

Tout arrêt de cet engagement entraîne l'encaissement total des prestations et ne fera l'objet d'aucun remboursement.

 

Ce remboursement, restant à l'appréciation d’En1tour2patte, ne sera admis qu'au bénéfice du décès ou d'une maladie grave du chien (certificat vétérinaire à fournir).

 

En1tour2patte est détentrice du certificat de capacité obligatoire pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques (article L214-6 du Code Rural).

 

 

 

Article 7 :

 

Matériel interdit

 

En1tour2patte est en droit de refuser un chien en éducation si celui-ci porte un collier coercitif (tel que collier étrangleur, collier électrique ou torcatus).

 

 

 


CONDITIONS GENERALES PENSION CANINE

 

 

 

PRESENTATION

 

En1tour2patte, une entreprise qui gère une pension familiale canine. Prise en charge de votre chien à la journée, un week-end, à la semaine ou au mois.

 

La gérante est : Mme FELZINGER RENAULT Ludivine

 

Siège social : 22B avenue Carnot – 02250 Marle

 

Email: ludivine.felzinger@hotmail.fr

 

Tel: 0645675901

 

Conformément à la réglementation, Mme FELZINGER RENAULT Ludivine dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

 

- Titulaire du certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux domestiques n° 88-267

 

- Déclaration d'activité auprès de la direction des services Vétérinaires de l’Aisne

 

- Assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Swisslife

 

L'entreprise est régie par le statut d'auto entreprise, Art. 293B du CGI. N° SIRET: 811 536 135 000 15.

 

 

 

Les articles suivants visent à la protection de votre animal et vous présentent les conditions générales qui régissent les modalités d'activité d’En1tour2patte, dont la fonction est d'accueillir les chiens en pension et d'en prendre soin pendant l'absence du propriétaire. En1tour2patte s'engage à fournir une prestation de qualité qui privilégie le bien-être, la santé, l'hygiène et la sécurité de l'animal.

 

 

 

Un contrat est établi et rappel les prestations demandées, le règlement En1tour2patte ainsi que les conditions particulières liées à la prestation. Il devra être signé après avoir pris connaissance et accepté les dispositions générales.

 

 

 

CONDITION DE REFUS ET D'ACCEPTATION DE L'ANIMAL

 

Les chiens doivent être âgés de plus de 2 mois.

 

Lors de l’admission, le propriétaire ou son représentant est impérativement tenu de signaler si le chien est en traitement suite à une maladie ou un accident survenu avant le début du séjour.

 

Le propriétaire reconnaît le danger accru que comporte la pension dans un autre domicile pour un chien âgé, malade, accidenté ou sous traitement médical. Il le confie en toute connaissance de cause et déclare accepter ces risques. Il décharge entièrement les responsabilités de la pension en cas d’aggravation de l’état de santé ou de mort de l’animal durant le séjour.

 

En1tour2patte se réserve le droit de refuser une admission lorsque l’animal n'est pas vacciné correctement, qu'il représente un danger pour les autres pensionnaires; que son état de santé et son comportement sont incompatibles avec un séjour en pension ; si une chienne est en chaleur et que des mâles non castrés sont présent et inversement.

 

 

 

VACCINATION ET IDENTIFICATION

 

Le carnet de vaccination, dûment rempli, est remis à l’admission et conservé durant le séjour.

 

Les chiens doivent être régulièrement.

 

Les vaccins doivent avoir moins d’une année. Le dernier rappel doit avoir été effectué au moins 10 jours avant l’admission à la pension.

 

En cas de maladie ou d’accident durant le séjour, les soins sont prodigués par le vétérinaire accrédité par la pension En1tour2patte. Il est habilité à prendre toutes les décisions nécessaires. Tous les frais sont à la charge du propriétaire.

 

Comme l'impose la législation, article 276-2 du Code rural, l'animal devra être tatoué ou avoir une puce électronique pour être admis à la pension.

 

 

 

RESERVATION

 

La réservation se fait par mail, courrier, formulaire de contact ou téléphone. Un document à remplir vous sera envoyé après la demande de contact.

 

Des arrhes de 30% du montant total de la prestation seront demandées lors de la réservation et seront dues en cas de désistement. Le remboursement peut avoir lieu uniquement si le désistement est dû à un gros souci médical et sous preuve d’un certificat médical ou perte de votre compagnon avant le jour de la garde.

 

 

 

PRE-VISITE

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, visiter la pension et faire connaissance, le client peut prendre rendez-vous et venir découvrir la pension, ceci sans engagement de sa part.

 

 

 

TARIFS ET REGLEMENT

 

Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

 

En1tour2patte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché à la commande sera celui appliqué au client.

 

Le tarif de l'hébergement s'entend à la journée. Toute journée commencée est due, quelle que soit l'heure de sortie

 

L'intégralité des tarifs en vigueur est visible sur le site d’En1tour2patte (www.en1tour2patte.Jimdo.com).

 

En cas de départ anticipé, le montant du séjour initialement prévu est dû en intégralité.

 

Mode de réglement accepté : Chèque, Espèce

 

Les entrées et sorties se font uniquement sur rendez-vous de 9h à 21h. Entrée ou sortie possible le week-end et jour férié jusqu’à 21h.

 

 

 

PRESTATIONS

 

Le prix journalier comprend l'hébergement et un accès à extérieur sécurisé. En1tour2patte ne fournira pas l’alimentation afin d’éviter de perturber votre compagnon lors de la garde.

 

Mise à disposition de gamelles d’eau fraîche et renouvelées tous les jours.

 

L'entretien de votre chien tel que le nettoyage des yeux et le brossage de base seront assurés sans supplément de prix si votre chien se laisse facilement manipuler. L'administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire.

 

En cas de traitement médical d'un animal En1tour2patte s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire, et ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.

 

La pension ne peut être tenue responsable de la santé de l'animal: son obligation unique en cette matière consiste, s'il est constaté des signes suspects, à faire examiner l'animal par le vétérinaire attaché à la pension, et mettre tout en œuvre pour le soigner.

 

Certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, voire des années, dans l'organisme d'un animal sans se manifester.

 

Nous ne pourrons être tenus responsables de l'apparition de ces maladies. Les locaux sont désinfectés quotidiennement à l'aide de vinaigre blanc, par conséquent, nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables des allergies, eczémas ou toute épidémie qui pourrait survenir pendant et après le séjour de l'animal. Nous sommes particulièrement attentifs sur l'alimentation de votre chien, mais il se peut que celui-ci boude sa nourriture au début du séjour, nous ne pourrons être tenus pour responsables si un amaigrissement est constaté à votre retour. Même si je l’engage à tout mettre en œuvre pour éviter cela.

 

SERVICE+ : Durant le séjour du chien, des photos et des nouvelles sont mises sur la page facebook d’En1tour2patte (lien depuis la page d'accueil www.en1tour2patte.jimdo.com). Des SMS/MMS peuvent être envoyées au client durant la prestation. Le client pourra contacter le prestataire par mail ou téléphone pour avoir des nouvelles de son animal.

 

 

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le client s'engage à mettre à la disposition d’En1tour2patte :

 

        le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal

 

        son traitement médical avec l'ordonnance au cas échéant

 

        la nourriture de l’animal

 

        son panier, laisse et gamelle

 

Tout document obligatoire non fourni au premier jour de garde annule le contrat.

 

Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé depuis moins de 3 mois et traité contre les parasites (puces, tiques) avant son arrivée à la pension. Si cela n'est pas le cas, En1tour2patte ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.

 

En cas de maladie ou de blessure durant la garde, le client sera immédiatement prévenu, mais s'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à en1tour2patte pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. En ultime recours et si le client n'est pas joignable, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier l'animal si c'est la seule alternative aux souffrances subies. Les frais vétérinaires et frais annexes (transport, médicaments) sont intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour.

 

Le client doit informer la pension si une autre personne que lui vient rechercher le chien à la fin du séjour. Sans instruction particulière, le chien ne sera remis qu'à la personne indiquée sur le contrat.

 

 

 

ABANDON

 

Au cas où l'animal ne peut être repris à la date prévue au contrat, le client s'engage à prévenir En1tour2patte. A défaut 10 jours après la date d'expiration du contrat, la pension pourra confier l'animal à la SPA de Laon. Le solde de la facture du séjour restant dû par le client, ainsi que les frais pour placer l'animal.

 

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

En1tour2patte demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, ou autre support commercial comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, En1tour2patte ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.

 

Tous les éléments du site internet  www.En1tour2patte.jimdo.com et les documents du prestataire sont et restent la propriétaire de celui-ci. Il est interdit de reproduire ou exploiter même partiellement les éléments du site sans l'accord du prestataire.

 

 

 


CONDITIONS GENERALES GARDE A DOMICILE

 

 

 

PRESENTATION

 

En1tour2patte est une entreprise qui propose des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie (garde à domicile et promenade).

 

La gérante et l’unique intervenante est : Mme FELZINGER RENAULT Ludivine

 

Siège social : 22B avenue Carnot – 02250 Marle

 

Email: ludivine.felzinger@hotmail.fr

 

tel: 0645675901

 

Conformément à la réglementation, Mme FELZINGER RENAULT Ludivine dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

 

- Titulaire du certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux domestiques n° 88-267

 

- Déclaration d'activité auprès de la direction des services Vétérinaires de l’Aisne

 

L'entreprise est régie par le statut d'auto entreprise, Art. 293B du CGI. N° SIRET: 811 536 135 000 15

 

Les articles suivants visent à la protection de votre animal et vous présentent les conditions générales qui régissent les modalités d'activités d’En1tour2patte, dont la fonction première est de rendre visite aux animaux au domicile du client, d'en prendre soin pendant ses absences. En1tour2patte s'engage à fournir une prestation de qualité qui privilégie le bien-être, la santé, l'hygiène et la sécurité de l'animal.

 

Un contrat est établi et rappel les prestations demandées, le règlement En1tour2patte ainsi que les conditions particulières liées à la prestation. Il devra être signé après avoir pris connaissance et accepté les dispositions générales.

 

 

 

RESERVATION

 

La réservation se fait par mail, formulaire de contact ou téléphone, un devis est alors établi et envoyé au client avec les conditions générales.

 

Pour qu'une réservation soit effective, le devis devra être retourné et signé après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Pour les nouveaux clients, après émission du devis, un rendez-vous sera convenu pour une pré-visite.

 

 

 

PRE-VISITE

 

Toute première prestation est soumise à une pré-visite. Cette visite indispensable, consiste à créer un lien de confiance avec vous et votre animal et prendre connaissance des besoins et des consignes nécessaires au bon déroulement de la garde. Si un accord est convenu entre les deux parties:

 

- Une fiche de renseignements de l’animal et des consignes sera établie durant la visite

 

- Un contrat de prestations de services sera rédigé et signé en deux exemplaires.

 

La pré-visite est gratuite dans la zone de prestation (rayon de 20km de MARLE). En dehors de celle-ci, En1tour2patte se réserve le droit de facturer des frais de déplacement supplémentaires (0,50 €/km).

 

La remise des clés sera gratuite si celle-ci a lieue lors de la pré-visite ou le jour de la prestation en elle-même. Si un autre rendez-vous doit être convenu avant la date de la prestation, les frais de déplacements pourront être facturés (o,50€/km)

 

Suite à la pré-visite, En1tour2patte se réserve le droit de refuser la garde si:

 

- En1tour2pattejuge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions (animal associable, agressif, craintif qui ne se laisse pas approcher),

 

- L’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes (Animal non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse).

 

 

 

TARIFS ET REGLEMENT

 

Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

 

En1tour2patte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché à la commande sera celui appliqué au client.

 

L'Intégralité des tarifs en vigueur est visible sur le site d’En1tour2patte (www.en1tour2patte.jimdo.com).

 

La totalité de la prestation doit être réglée lors de la signature du contrat ou au plus tard avant la prestation, sauf si la restitution des clés se fait en main propre à la fin de la prestation.

 

Mode de règlement accepté : Chèque, Espèce

 

 

 

PRESTATION

 

Les visites à domicile ont une durée de 30 minutes, 1 heure ou plus. Elles consistent à:

 

        Entretenir l'environnement des animaux à chaque visite (aération du panier, coussin, litière nettoyée quotidiennement, gamelles lavées, eau changée)

 

        Votre compagnon sera brossé autant que nécessaire

 

        Il lui sera apporté les soins appropriés à sa santé (prise de médicaments), en cas de blessure ou de maladie le vétérinaire sera contacté dans les plus brefs délais.

 

        L’activité est un élément essentiel au bien-être des chiens, Ils seront sortie à chaque visite, En1tour2patte consacrera un maximum de temps aux activités:  promenade pour les besoins, moment de détente , séance de  jeux, d’éducation et de câlins.

 

        Un ou plusieurs animaux c'est le même prix.

 

En fonction du nombre d'animaux, de la race et du besoin de chacun, la durée de la prestation sera déterminée pour assurer un travail de qualité pour le bien-être des animaux.

 

En1tour2patte se réserve le droit de refuser une prestation si elle est jugée irréalisable dans le temps imparti par le propriétaire.

 

 

 

SERVICES OFFERTS

 

-          Les volets peuvent être ouverts le matin et fermés le soir

 

-          Après votre départ, rentrer ou sortir la poubelle

 

-           Alerter après constat d'une coupure d'électricité

 

-          Arroser les plantes d’intérieur

 

-          Aérer le logement

 

-          faire le tour du propriétaire

 

-          Relever le courrier

 

-           

 

RESTITUTION DES CLES

 

Les options possibles :

 

-          Gardées pour un prochain départ

 

-          Déposées dans la boîte aux lettres le dernier jour (En1tour2patte ne pourra être tenu responsable en cas de perte de celle-ci, vérifier la couverture par votre assurance)

 

-          Déposées chez un voisin

 

-          prise de rendez-vous pour remise en mains propres (En1tour2patte se réserve le droit de facturer les frais de déplacement)

 

 

 

ASSURANCE ET RESPONSABILITE

 

En1tour2patte déclare avoir souscrit une assurance Civile professionnelle qui couvre tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer DURANT la prestation. Le client devra également être assuré pour ses risques habitation et responsabilité Civile. En1tour2patte ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenue à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.

 

Pour des raisons d'assurance et de réglementation, En1tour2patte ne peut pas prendre en

 

Charge certaines espèces de N.A.C dangereuses ou venimeuses.

 

Si l'animal gardé se révèle agressif ou présente tout comportement anormal rendant la garde impossible, le prestataire pourra résilier l'accord qui le lie au client. Dans ce cas, le client devra trouver une solution pour récupérer le jour même son animal. Dans le cas contraire, l'animal sera placé dans un lieu d'accueil prévu à cet effet (pension pour animaux, association, famille d'accueil...) aux frais du client.

 

Le client s'engage à payer à En1tour2patte la somme correspondant aux jours de garde qui auront été effectués.

 

Pour des raisons de sécurité, les promenades sont effectuées en laisse ou longe. Les animaux doivent être sociables et non dangereux.

 

En1tour2patte décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain etc...) et en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc..). L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire.

 

En cas de traitement médical d'un animal En1tour2patte s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire, et ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.

 

En1tour2patte s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

 

Des photos et des nouvelles par SMS/MMS peuvent être envoyées au client durant la prestation si celui-ci est en France ou par mail si à l'étranger. Le client pourra contacter le prestataire par mail ou téléphone pour avoir des nouvelles de son animal.

 

 

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le client s'engage à mettre à la disposition d’En1tour2patte :

 

        le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal

 

        la boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique

 

        Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières...

 

        pour les chiens, laisse, collier, sacs pour ramasser les déjections

 

        La nourriture suffisante pour la durée de la prestation

 

        les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin

 

        son traitement médical avec l'ordonnance au cas échéant

 

        les clés du domicile

 

        Accès à l’eau potable

 

Tout document obligatoire non fourni au premier jour de garde annule le contrat.

 

En1tour2patte facturera au client tout achat nécessaire à la garde et à l'entretien de l'animal (nourriture, litière..) au préalable celui-ci aura prévenu le client de ses besoins. Le client s'engage à procéder au remboursement de ces frais dès son retour. Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, En1tour2patte ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.

 

En cas de maladie ou de blessure durant la garde, le client sera immédiatement prévenu, mais s'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à En1tour2patte pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. En ultime recours et si le client n'est pas joignable, celui -ci autorise le vétérinaire à euthanasier l'animal si c'est la seule alternative aux souffrances subies. les frais vétérinaires et frais annexes (transport, médicaments) sont intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour.

 

Le client s'engage à tenir En1tour2patte informée de tout risque sanitaire si son animal à une maladie contagieux.

 

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

En1tour2patte demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, En1tour2patte ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.

 

Tous les éléments du site internet www.En1tour2patte.jimdo.com et les documents du prestataire sont et restent la propriétaire de celui-ci.

 

Il est interdit de reproduire ou exploiter même partiellement les éléments du site sans l'accord du prestataire.

 

 

 



Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.